Mise à jour le 27 février 2025 

• Objet 

Les présentes conditions générales de location (ci-après, « CGL ») ont pour objet d’encadrer la location (ci-après, la « Location ») de vans aménagés (ci-après le(s) « Véhicule(s)) » par la société AL SERVICES auprès de ses clients (ci-après, les « Clients ») via notamment le site internet disponible à l’adresse https://www.alavanture.com/ (ci-après le « Site »). 

La Location est réalisée par la société AL SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 7 Impasse de la Ville Tua, 22680 Binic-Etables-sur-Mer, inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 934 861 857 (ci-après, « ALAVANTURE »). 

Les présentes CGL prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières des Clients.  

• Acceptation et modification des CGL 

Le Client s’engage à prendre connaissance des CGL avant toute signature d’un Contrat de location. Toute signature d’un Contrat de location par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGL en vigueur, qui s’appliquent, sans restriction ni réserve. 

AL SERVICES se réserve le droit de modifier les CGL à tout moment, notamment afin que celles-ci reflètent toujours le contenu de la Location et ses conditions d’exécution. Toutefois, la version des CGL applicable sera la version en vigueur au moment de la signature du Contrat de location par le Client. 

• Définitions 

« ALAVANTURE » : désigne la société AL SERVICES. 

 « CGL » : Désigne les présentes Conditions Générales de Location. 

« Client » : Désigne tout client de la société ALAVANTURE qui signe un Contrat de location. 

« Conditions Spécifiques » : Désignent les conditions spécifiques annexées, lesquelles font intégralement partie des présentes CGL. 

« Contrat de location » : Désigne le contrat de location signé par le Client aux fins de Location. 

« Données » : Désignent les données à caractère personnel relatives à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. 

« Location » : Désigne la location des Véhicules, et le cas échéant la fourniture des Options, conformément au Contrat de location. 

« Loi Informatique et Libertés » : Désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée. 

« Matériels » : Désignent les matériels (équipements et accessoires), autres que les Véhicules, fournis en complément dans le cadre de la souscription d’Options. 

« Options » : Désignent les options choisies par le Client et figurant sur le Contrat de location, telles que la Location de Matériels. 

« Partie(s) » : Désigne(nt) individuellement ou collectivement la ou les parties aux présentes CGL. 

« Prix » : Désigne le prix de la Location, tel qu’indiqué sur le Contrat de location. 

« RGPD » : Désigne le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. 

« Site » : Désigne le site internet de ALAVANTURE disponible à l’adresse https://www.alavanture.com/. 

« Véhicules » : Désignent les vans aménagés ou autres véhicules de tourismes faisant l’objet de la Location, conformément au Contrat de location. La description des Véhicules figure sur le Site. 

• Réservation et Contrat de location 

Lorsque le Client souhaite louer des Véhicules ou Matériels, il effectue une demande sur le Site. Pour cela, le Client :  

• Se rend sur le Site ; 

• Clique sur le bouton « réserver » ; 

• Sélectionne la période de location ; 

• Clique sur le bouton « ajouter au panier » ; 

• Se rend sur le panier en bas de la page « icone caddie » ; 

• Sélectionne les options souhaitées en cochant les cases ; 

• Clique sur le bouton « passer à la caisse » ; 

• Renseigne le nom, prénom, e-mail, adresse postale et téléphone ; 

• Coche « j’accepte les conditions générales de location » ; 

• Procède au règlement par carte bancaire seulement. 

Le Client qui effectue une demande de Location déclare avoir la capacité de contracter, au sens des articles 1145 et suivants de Code civil. 

Pour procéder à une Location, le Client reconnait qu’il doit :  

• Etre titulaire du permis B en cours de validité émis par un pays membre de l’Espace économique Européen ; 

• Etre âgé au minimum de vingt-et-un (21) ans et posséder le permis B depuis au moins vingt-quatre (24) MOIS. 

ALAVANTURE se réserve le droit de refuser toute demande de Location d’un Client avec lequel notamment il existerait ou apparaîtrait un litige. 

L’acceptation de la demande sur le Site, est formalisée, par la signature, par les Parties, d’un Contrat de location, lequel détaille notamment : 

• Le Véhicule ; 

• La durée de Location ; 

• Le lieu de remise des Véhicules ; 

• Les Options éventuelles ; 

• Le Prix ; 

• Les Matériels. 

La signature du Contrat de location par le Client vaut Location ferme et définitive, et par conséquent acceptation du Prix et de la Location tels qu’indiqués sur le Contrat de location ainsi qu’acceptation des présentes CGL par le Client. Le Contrat de location est personnel et non transmissible. 

• Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation dans la mesure où la Location correspond à une prestation de services de location de Véhicules fournis à une période déterminée. 

• Mise à disposition et restitution des Véhicules 

• Mise à disposition des Véhicules – Etat des lieux de prise 

Les Véhicules et éventuels Matériels sont mis à la disposition du Client à l’adresse mentionnée dans le Contrat de location, à la date et à l’horaire indiqués sur le Contrat de location. 

Le jour de la mise à disposition du Véhicule, le Client devra présenter son permis de conduire (permis B) et une carte d’identité ou passeport en cours de validité. Le Client devra également présenter ces documents en cas d’inscription d’un second conducteur. Le Client est informé et reconnaît que s’il ne présente pas les documents nécessaires, le Véhicule ne peut être remis et le Prix de la Location sera en tout état de cause facturé et dû dans son intégralité. Le Client garantit et déclare que les documents partagés avec ALAVANTURE sont véridiques, complets et valables. 

Les Véhicules sont remis en bon état apparent de fonctionnement et munis de pneumatiques en bon état et des accessoires réglementaires (gilet de haute visibilité, triangle de pré-signalisation, boîte d’ampoules et de fusibles et un bidon d’un litre d’huile) ainsi que du Matériel (tel que par exemple matériel de camping permettant de préparer un repas, de manger et de dormir). 

Lors de la mise à disposition des Véhicules et des éventuels Matériels, le Client s’engage à les inspecter, vérifier leur état, et signaler toute réserve à ALAVANTURE, notamment en signant les documents adéquats mis à sa disposition (« Etat des lieux de prise »).  

L’Etat des lieux de prise détaille le type de Véhicule loué, l’immatriculation, la date et l’heure de mise à disposition et l’état du Véhicule. Le Client reconnaît que l’Etat des lieux de prise fait foi quant à l’état du Véhicule au jour de sa mise à disposition. 

A défaut de réserve signalée à ALAVANTURE lors de la mise à disposition, les Véhicules et éventuels Matériels sont réputés avoir été mis à disposition en bon état de marche et sans défaut apparent, l’Etat des lieux de prise faisant foi entre les Parties. 

A la mise à disposition des Véhicules et des éventuels Matériels, le Client reconnaît qu’il supporte les risques et qu’il est responsable desdits Véhicules et Matériels, et ce jusqu’à leur restitution auprès de ALAVANTURE. 

Une prise en charge en autonomie pourra être nécessaire ou proposée pour diverses raisons (souhait du client, indisponibilité du personnel, heures tardives...). Si cela est le cas la procédure de prise en charge sera communiquée avant l’arrivée du Client.  

• Restitution des Véhicules et Matériels 

• Restitution 

Au terme de la Location, le Client restitue à ALAVANTURE le Véhicule, la clé, les papiers du Véhicule et les éventuels Matériels, à la date et à l’horaire indiqués sur le Contrat de location. 

La restitution pourra être effectuée par le Client en autonomie, conformément aux instructions de ALAVANTURE.  

• Lieu de restitution  

Le Client doit obligatoirement restituer le Véhicule et le Matériel à l’adresse mentionnée par ALAVANTURE, ou à défaut à l’adresse du siège social de ALAVANTURE.  

• Retard dans la restitution 

Tout retard dans la restitution des Véhicules et éventuels Matériels donnera lieu à facturation du Prix de Location, au tarif en vigueur, par jour de retard augmenté d’une pénalité de 30€/ heure de retard, le jour prévu pour la restitution.  

• Défaut de restitution 

• Défaut de restitution du Véhicule 

En cas d’impossibilité de restituer le Véhicule en raison d’une faute du Client, des coûts additionnels lui seront facturés, notamment en cas d’enlèvement du Véhicule submergé, embourbé, abandonné ou dans toute zone réglementée. 

A défaut de restitution, ALAVANTURE se réserve le droit de faire enlever le Véhicule et Matériels en tous lieux où ils se trouvent, aux frais du Client, soit amiablement, soit sur ordonnance rendue sur requête ou référé. 

En l’absence de restitution du Véhicule et des éventuels Matériels par le Client, ALAVANTURE encaissera le dépôt de garantie du Client à titre de pénalités, ALAVANTURE se réservant par ailleurs le droit de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice et notamment des frais pour retrouver et rapatrier le Véhicule, la totalité de la valeur du Véhicule, les frais de dossier et d’expert... 

En cas de non-restitution de la clé du Véhicule, ALAVANTURE facturera au Client le montant des frais afférents à la reproduction d’une clé. 

• Défaut de restitution des Matériels 

ALAVANTURE facturera au Client les Matériels non restitués aux prix en vigueur au jour de la Location (liste des prix remise au Client lors de la mise à disposition du Véhicule).  

• Etat des Véhicules et Matériels  

Le Client s’engage à signaler tout incident, dommage, amende, litige survenu pendant la durée de Location. 

Le Véhicule et éventuels Matériels doivent être restitués propres (notamment, vaisselle faite, plancha dégraissée, wc chimique vidés, frigidaire, draps et housse de couette retirés), en parfait état de fonctionnement et d’entretien, à l’exception d’une usure normale des pièces et accessoires les constituant.   

A défaut, ALAVANTURE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de facturer ou déduire les frais de remise en état ou de nettoyage des Véhicule et Matériels du dépôt de garantie du Client. 

En cas de Location avec un animal de compagnie, un forfait ménage de 80€ sera automatiquement appliqué. 

Le Véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui indiqué sur l’Etat des lieux de prise. A défaut, ALAVANTURE facturera des frais de remise à niveau du carburant aux tarifs en vigueur au jour de la Location (liste des prix remise au Client lors de la mise à disposition du Véhicule).  

La restitution donnera lieu à l’établissement et à la signature par les deux Parties d’un document attestant de la restitution du Véhicule et Matériels et de leur état (« Etat des lieux de retour »).  

En cas de restitution en autonomie par le Client, l’équipe de ALAVANTURE établira l’Etat des lieux de retour qu’elle fera parvenir au Client par e-mail. A défaut de contestation par le Client auprès de ALAVANTURE dans un délai de cinq (5) jours suivants l’envoi de l’Etat des lieux de retour, l’Etat des lieux de retour sera réputé accepté par le Client et fera foi entre les Parties. 

Le Client s’engage à signaler tout incident, dommage, amende, litige survenu pendant la durée de Location. 

• Propriété des Véhicules et Matériels 

Le Client reconnaît que les Véhicules et Matériels sont mis à disposition par ALAVANTURE à titre temporaire et restent la propriété insaisissable et inaliénable de ALAVANTURE.  

La Location ne confère au Client aucun droit sur les Véhicules et Matériels à l’exception du droit d’utiliser les Véhicules et Matériels dans les conditions définies aux présentes. En conséquence, le Client s’interdit de mettre en vente, sous-louer, prêter ou hypothéquer le Véhicule à un tiers. 

Le Client est tenu d’informer sans délai ALAVANTURE de (i) toute saisie ou risque de saisie des Véhicules et Matériels et (ii) toute dégradation, bris, perte, vol des Véhicules et Matériels. 

• Durée 

Les présentes CGL sont conclues pour toute la durée de la Location détaillée dans le Contrat de location sauf résiliation dans les conditions définies aux présentes. 

• Modification de la Location 

Sous réserve des disponibilités et des conditions exposées ci-après, le Client a la possibilité de modifier le type de Véhicule et/ou les dates de sa réservation en prenant contact avec ALAVANTURE par email à Hello@alavanture.com. La modification de la Location est susceptible d’entraîner un ajustement du Prix. 

Lorsque le prix de la Location modifiée est supérieur au montant total initial à payer, le Client règlera la différence par carte bancaire dans les heures qui suivent la modification après réception de la facture complémentaire par ALAVANTURE, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 48h suivant la modification de la Location. 

Lorsque le prix de la réservation modifiée est inférieur au montant total initial, le Client reconnaît qu’il ne sera pas remboursé de la différence. 

• Résiliation 

• Résiliation par ALAVANTURE 

ALAVANTURE se réserve le droit de résilier la Location : 

• En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude du Client ;  

• En cas d’impossibilité pour le Client de fournir les documents nécessaires à la Location ; 

• En cas d’impossibilité du Client d’effectuer le dépôt de garantie dans le délai mentionné à l’article « Dépôt de garantie ». 

En cas de résiliation de la Location pour manquement du Client, l’ensemble des sommes payées à la date de résiliation restent acquises à ALAVANTURE, les sommes restants à payer au titre de la Location sont dues et immédiatement exigibles.  

Par ailleurs, en cas de manquement avéré du Client au cours de la Location dont ALAVANTURE aurait connaissance, ALAVANTURE se réserve le droit de récupérer le Véhicule à tout moment aux frais du Client. 

• Annulation du Client 

Le Client peut à tout moment et sans motif annuler la Location dans les conditions suivantes : 

• Le Client peut annuler la Location sans frais jusqu’à un (1) mois avant la date de mise à disposition du Véhicule contre remboursement du Prix intégral de la Location 

• Dans le cas où le Client annule la Location au moins quinze (15) jours avant la date de mise à disposition du Véhicule, ALAVANTURE remboursera le Client à hauteur de cinquante pour cent (50%) du Prix sous forme d’avoir utilisable dans un délai d’un (1) an ; 

• Si le Client annule la Location en deçà de quinze (15) jours avant la date de remise du Véhicule, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué par ALAVANTURE. 

Le cas échéant, ALAVANTURE exigera le paiement des sommes éventuellement impayées et restant dues jusqu’à la fin de la Location. 

• Conséquences de la résiliation 

La résiliation entraîne l’obligation de restituer immédiatement les Véhicules et éventuels Matériels dans les conditions de l’article « Restitution des Véhicules et Matériels » lorsque les Véhicules et Matériels ont été mis à disposition du Client.  

• Conditions financières 

• Prix 

ALAVANTURE détermine librement le Prix correspondant à la Location. Le Prix est ferme et définitif à la date de signature du Contrat de location. Néanmoins, le Prix étant calculé au jour de la réservation sur la base des informations communiquées par le Client, ALAVANTURE se réserve le droit de modifier le Prix au moment de la remise du Véhicule en cas de modification de la réservation.  

Le Prix est indiqué en euros toutes taxes comprises et comprend : 

• Un forfait kilométrique illimité ; 

• Les Options souscrites au moment de la réservation. 

• L’assurance responsabilité tous risques 

Le Prix n’inclut pas : 

• Le montant du dépôt de garantie ; 

• Le carburant ; 

• Les frais à la charge du Client pendant le temps de la Location, tels que stationnement, péages, amendes et contraventions ; 

• Les frais facturés par ALAVANTURE en cas de restitution tardive du Véhicule ; 

• Les frais facturés par ALAVANTURE en cas de restitution du Véhicule dans les conditions non conformes aux CGL. 

• Les dommages non couverts par l’assurance responsabilité tous risques.  

• Dépôt de garantie 

La demande de dépôt de garantie sera effectuée par email entre vingt-quatre (24)et soixante-douze (72) heures avant la date de la Location par empreinte de carte bancaire. Le dépôt de garantie ne pourra être effectué par chèque. Le montant du dépôt de garantie est indiqué sur le Contrat de location. 

En l’absence de dépôt de garantie dans le délai susvisé, ALAVANTURE se réserve le droit de résilier les présentes CGL conformément à l’article « Résiliation par ALAVANTURE ». Dans ce cas, le Client reste tenu de payer l’intégralité du Prix de la Location.   

Le dépôt de garantie vise à couvrir : 

• les éventuels dommages non couverts par le contrat d’assurance souscrit et les frais éventuels à la charge du Client au terme de la Location. 

• Le Client consent expressément à ce que ALAVANTURE déduise du dépôt de garantie tous frais et charges dus par le Client. 

Au terme de la Location, l’empreinte bancaire du Client sera supprimée, au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la restitution du Véhicule, notamment afin de prendre en compte un éventuel dommage qui n’aurait pas été signalé au moment de la restitution du Véhicule.  

Le dépôt de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de la Location. 

Dans le cas où les montants dus par le Client excèderaient le montant du dépôt de garantie, le Client devra en acquitter le règlement dès réception de la facture par ALAVANTURE. 

En cas d’accident, d’accrochage avec constat d’accident, ou de tout autre dommage, le dépôt de garantie sera conservé par ALAVANTURE en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du Client, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état. 

• Modalités de paiement et de facturation 

Le Client règle le Prix sur le Site par le biais du prestataire de paiement sélectionné par ALAVANTURE au moment de l’acceptation du Contrat de location par le Client. Seul le règlement par carte bancaire est accepté et doit être impérativement effectué au moment de la réservation. La réservation ne sera pas confirmée si le règlement est refusé.  

Le défaut de paiement à l’échéance des factures entraînera de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l’application d’un intérêt sur les sommes échues égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que le paiement d’une pénalité de 40 euros pour frais de recouvrement. 

• Obligations du Client  

Le Client reconnaît que toutes les informations relatives au Véhicule et Matériels lui ont été fournies et qu’en conséquence, il est seul responsable du Véhicule et Matériels qu’il choisit et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ALAVANTURE ne peut être recherchée à cet égard. 

Le Client s’engage à : 

• Fournir à ALAVANTURE toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Location. Le Client s’engage à n’effectuer aucune action pouvant limiter ou empêcher la bonne réalisation de la Location par ALAVANTURE ; 

• Respecter les CGL, et notamment les conditions d’utilisation des Véhicules remises par ALAVANTURE et applicables aux Véhicules et Matériels, ainsi que respecter les dispositions légales (notamment Code de la route) et règlementaires applicables, et ne pas utiliser le Véhicule à fins illicites ou immorales ; 

• Circuler uniquement sur des voies propres à la circulation automobile ; 

• Ne pas circuler sauf accord préalable et écrit d’ALAVANTURE, hors du territoire autorisé comprenant la France et les pays suivants : Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Suisse, Irlande, Monaco, Andorre, Autriche. Concernant les autres pays européens, une demande devra être effectuée à ALAVANTURE à l’adresse e-mail suivante : hello@alavanture.com .  

• Le Client demeure seul responsable des conséquences pouvant découler d’une circulation sur un territoire étranger, notamment en cas de non-respect des réglementations locales et s’engage à indemniser ALAVANTURE de l’intégralité des préjudices subis en résultant. 

• Ne pas utiliser le Véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants ou de substance affectant la capacité à agir ; 

• Respecter un temps de conduite et de repos adapté ; 

• Prendre soin des Véhicules et Matériels (y compris les aménagements du Véhicule). A ce titre, le Client est responsable de tous dommages résultant de toutes sortes d’accidents ou de mauvais usage du Véhicule (y compris ses aménagements) ; 

• A ne pas procéder à des modifications, réparations ou altérations du Véhicule (y compris ses aménagements) ; 

• Procéder à l’entretien courant des Véhicules en fonction de la durée de la Location et du nombre de kilomètres parcourus et conformément aux préconisations du constructeur : vérification de la pression des pneus, huile moteur, lave-glace…  

• Être attentif à l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord du Véhicule, et le cas échéant, à avertir ALAVANTURE et prendre les dispositions nécessaires pour la résolution du problème ; 

• Signaler à ALAVANTURE toute dégradation ou vol survenu pendant la Location dans les conditions décrites à l’article « Sinistres » ; 

• Respecter les conditions de charge des batteries (conformément aux instructions remises par ALAVANTURE) et surveiller le niveau de charges des batteries des Véhicules ; 

• Respecter les conditions de recharge en carburant (conformément aux instructions remises par ALAVANTURE), surveiller le niveau du carburant et procéder à son plein de manière régulière et en tout état de cause avant sa restitution, aux frais du Client ; 

• Ne pas laisser le Véhicule plus de quarante-huit (48) heures à l’extérieur sans surveillance. Au-delà de quarante-huit (48) heures, le Véhicule doit être stationné dans un endroit sécurisé ; 

• Ne pas prêter, sous-louer, laisser conduire le Véhicule par une personne autre que celle mentionnée dans le Contrat de location ; 

• Ne pas fumer à l’intérieur du Véhicule ; 

• Payer tous les frais relatifs notamment au carburant, au stationnement, aux amendes, aux excès de circulation etc. ALAVANTURE se réserve à ce titre le droit de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées du Client en cas de contravention reçue concernant le Véhicule sur la période de Location du Client ; 

• Ne pas transporter des personnes ou marchandises à titre onéreux ; 

• Ne pas transporter le Véhicule par d’autres moyens de locomotion, notamment bateaux, navires, trains, camions ou avions sans l’autorisation préalable et exprès de ALAVANTURE. En tout état de cause, le Client demeure responsable de tout dommage survenant dans ce cadre ; 

• Ne pas effacer, altérer, cacher ou recouvrir les éléments d’identification du Véhicule ; 

• Fermer le Véhicule à clé ; 

• Ne pas transporter un nombre supérieur de personnes que le nombre de places assises dans le Véhicule ; 

• Prendre connaissances des notices d’utilisation des Matériels utilisés (réchaud, frigidaire) ; 

• Ne pas remorquer le Véhicule ou y atteler d’autres véhicules ou remorques sauf autorisation express préalable d’ALAVANTURE ; 

• Ne pas participer avec le Véhicule à des rallyes, course, essais de vitesses ou autres. 

• Contraventions, péages et infractions au Code de la route  

Le Client reconnaît expressément être redevable de tous péages et de toutes amendes, contraventions, et infractions au Code de la route pendant le temps de la Location. Dans l’hypothèse où ALAVANTURE recevrait un avis d’amende ou un avis de contravention, ALAVANTURE lui adressera le(s) avis concerné(s) et, conformément aux articles L. 121-2 et suivants du Code de la route, communiquera les coordonnées du Client au Tribunal de Police.  

Le Client sera par ailleurs redevable à l’égard d’ALAVANTURE de 40 euros à titre de frais de traitement dossier. 

• Responsabilité 

• Responsabilité de ALAVANTURE 

ALAVANTURE ne saurait être tenue responsable : 

• D’autres faits que ceux relatifs à la fourniture des Véhicules et du Matériel ; 

• D’une inexécution d’une obligation à la charge de ALAVANTURE au titre des présentes CGL causée par un manquement du Client ; 

• Du non-respect de la règlementation applicable, de l’ordre public et des bonnes mœurs par le Client ; 

• Des conséquences d’une mauvaise utilisation du Véhicule (y compris ses aménagements) et d’une faute notamment de prudence du Client. 

La responsabilité de ALAVANTURE ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Client résultant d’un manquement de ALAVANTURE à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes, et notamment en cas de décès ou de dommages corporels résultant de ses actes ou omissions. Le Client renonce donc à demander réparation à ALAVANTURE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects  

• Responsabilité du Client 

A compter de la mise à disposition des Véhicules et Matériels, le Client en est gardien. En conséquence, le Client est responsable de : 

• Tous dommages causés aux Véhicules et Matériels et plus généralement de tous risques de bris, vol, perte, destruction quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ; 

• Tous dommages causés à des personnes ou des biens par les Véhicules et Matériels sous sa responsabilité ; 

• Toute perte ou tout vol de ses biens corporels laissés à bord du Véhicule. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’assurance et de franchise annexées aux présentes CGL. 

Le Client s’engage à indemniser ALAVANTURE de tous préjudices et coûts subis par ALAVANTURE et supporter, notamment : le coût des réparations, l’indemnité d’immobilisation du Véhicule, les frais de remorquage, les frais de remplacement du Véhicule… 

• Assurance 

• Assurance de ALAVANTURE 

ALAVANTURE s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle en raison de son activité.  

Tous les Véhicules sont couverts par une police « Responsabilité civile automobile » vis-à-vis des tiers conformément à la réglementation en vigueur.  

Un résumé des conditions des contrats d’assurance et d’assistance sont annexées aux CGL. ALAVANTURE tient à la disposition du Client les conditions détaillées de ces contrats. 

• Protection complémentaire du Client 

Le Client reconnaît que les Véhicules et les Matériels loués sont sous sa responsabilité. Il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions d’assurance et d’assistance ainsi que le montant des franchises.  

Le Client a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire. Les conditions sont détaillées sur le Site. Le contrat complémentaire peut être souscrit jusqu’au jour de la remise du Véhicule.  

• Sinistres 

Le Client s’engage à notifier dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la survenance du sinistre à ALAVANTURE tout sinistre survenu aux Véhicule et Matériels et à communiquer le maximum d’informations à ALAVANTURE sur les causes et circonstances de la perte, dégradation, destruction ou vol, conformément aux stipulations contenues dans les Conditions Spécifiques annexées aux présentes. 

Les conditions de prises en charge par l’assurance en cas de sinistre sont détaillées aux Conditions Spécifiques. 

• Données personnelles 

Traitements de Données 

Le Client est informé que la conclusion de la Location donne lieu, pour ALAVANTURE, à la collecte et au traitement automatisé de Données, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.  

Base légale du traitement 

Les traitements ont pour base légale l’exécution des présentes CGL.  

Responsable de traitement 

Les Données ainsi collectées sont traitées par ALAVANTURE, en tant que responsable du traitement. 

Finalités du traitement 

Les Données sont collectées pour l’exécution de la Location. 

Données collectées 

ALAVANTURE collecte les Données suivantes : nom, prénom, e-mail, qualité, permis de conduire, numéro d’identification des Véhicules, géolocalisation des Véhicules le cas échéant. 

Durée de conservation 

Les Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, ALAVANTURE procèdera à l’effacement définitif des Données encore en sa possession, sauf durée de conservation plus longue tel que le requiert la loi. 

Destinataire des données 

Les Données traitées sont destinées à ALAVANTURE ainsi qu’à ses éventuels prestataires, notamment en charge de la comptabilité et des assurances aux fins d’exécuter les CGL.  

Hébergement des Données 

ALAVANTURE stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.  

Droits du Client 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à ALAVANTURE (7 Impasse de la Ville Tua, 22680 Binic-Etables-sur-Mer) ou un email à hello@alavanture.com et en joignant un justificatif d’identité. 

Enfin, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) s’il estime que ALAVANTURE n’a pas satisfait à ses demandes. 

• Réclamations 

Si le Client souhaite effectuer une réclamation concernant la Location, les Véhicules ou les Services, celui-ci est invité à contacter ALAVANTURE par e-mail à l’adresse suivante :  hello@alavanture.com ou par écrit à l’adresse : AL SERVICES, 7 Impasse de la Ville Tua, 22680 Binic-Etables-sur-Mer, France. AL SERVICES s’engage à prendre contact avec le Client dans les meilleurs délais.  

En cas de litige et à défaut d’accord amiable avec ALAVANTURE, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur dans les conditions définies à l’article « Loi applicable et litige ». 

• Stipulations Générales 

Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGL serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables. 

Les registres informatisés de ALAVANTURE seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. 

Les CGL sont conclues intuitu personae, de sorte qu’elles ne peuvent être cédées ou transférées partiellement ou entièrement à un tiers par aucune des Parties, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable exprès et écrit de l’autre Partie. 

• Loi applicable et litiges 

Les CGL sont conclues en langue française et soumises à la loi française.  

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.  

Le Client, s’il est qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une demande de Location effectuée sur le Site. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client :  

Hello@alavanture.com ou par écrit à l’adresse : AL SERVICES, 7 Impasse de la Ville Tua, 22680 Binic-Etables-sur-Mer, France. 

Le médiateur dont relève ALAVANTURE est Médiateur-consommation-smp , situé au 5 rue salvaing 12000 RODEZ.  

Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

La Commission européenne transfèrera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. 

TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DE CONTRAT SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS. 

CONDITIONS SPECIFIQUES ASSURANCE 

• Les obligations du Client 

Le Client est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du Véhicule et des Matériels. Le Client déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile pour les Véhicules loués, couvrant les dommages aux tiers matériels et corporels à jour de paiement de la cotisation. 

En cas de sinistre, le Client s’engage à prévenir dans tous les cas la société ALAVANTURE, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la survenance du sinistre. Le Client s’engage en outre : 

• En cas d'accident, à adresser à la société ALAVANTURE l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli ou à défaut une déclaration manuscrite comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du dommage, telles que les coordonnées du conducteur du Véhicule, celles du tiers et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le Véhicule et Matériels. 

• En cas de vol du Véhicule ou de vandalisme, le Client est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à la société ALAVANTURE dans les quarante-huit (48) heures. 

• Déchéance de garantie 

Le Client est déchu du bénéfice de toute assurance ou toute garantie dans le cas où il ne respecte pas les CGL, en cas de fausse déclaration (notamment lors de la conclusion du contrat ou de l’établissement du constat amiable), et plus généralement en cas de non-respect des lois et normes en vigueur, de toute faute commise intentionnellement, en cas de tentative de suicide.  

• Assurance 

• Les matériels concernés par la garantie 

Il s’agit des Véhicules et Matériels faisant l’objet d’une Location auprès de ALAVANTURE. 

• Les garanties prises en charge 

L’assurance de ALAVANTURE prend en charge : 

• Les dommages accidentels (hors faute du Client) subis par les Véhicules (incendie, vol du Véhicule, dommages tous accidents à l’exclusion des bris de glaces, pneumatique, partie supérieure et inférieure du Véhicule) ; 

• La durée de la garantie 

La garantie prend effet à la date et heure de mise à disposition du Véhicule loué. La garantie cesse automatiquement à la fin de la période de la Location. 

• Dépôt de garantie 

Pour tous sinistre, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’à résolution du sinistre. Si le montant des réparations est inférieur au montant du dépôt de garantie, un remboursement sera effectué au prorata. 

• Les exclusions de garantie 

Les dommages ci-dessous ne sont pas couverts par l’assurance : 

• Les dommages ou vols du Véhicule ou du Matériel résultant d’une faute du Client (usage non conforme aux normes d’utilisation des Véhicules, dommages en état d’alcoolisme, ivresse, drogues, stupéfiants, usage de médicaments etc.). 

• Les vols des affaires personnelles des Clients qui interviendraient au cours de la Location ; 

• Tous dommages aux bas de caisse et haut de caisse résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule. 

• Les pneumatiques ainsi que les bris de glace. 

Le Client est tenu d’indemniser ALAVANTURE de l’intégralité des dommages énumérés ci-dessus et des éventuels frais en découlant (remorquage, véhicule de remplacement et l’assistance). 

En cas de dommages ou vol du Véhicule qui résulteraient d’une faute du Client et qui entraîneraient  une immobilisation du Véhicule, ALAVANTURE se réserve le droit de facturer au Client des coûts supplémentaires. Ces coûts correspondent au tarif journalier en vigueur du prix de la Location pour la durée de l’immobilisation du Véhicule.  

• Assistance du Client 

En cas de sinistre, l’assurance prend en charge l’assistance du Client dans les conditions ci-après définies.  

En cas de panne mécanique, dommages ou vol du Véhicule qui ne résultent pas d’une faute du Client, l’assurance de ALAVANTURE prend en charge : 

• Les frais de remorquage ; 

• Le remboursement du prix de la Location au prorata de la durée d’indisponibilité du Véhicule. 

En cas de panne mécanique, dommages ou vol du Véhicule, peu important que ceux-ci soient accidentels ou découlent d’une faute du Client : 

• L’acheminement du Client soit (i) au lieu de son domicile principal, soit (ii) au lieu de la destination finale initialement prévu, dans la limite de l’Union Européenne, aux conditions suivantes : 

• Voyage en train : seconde classe ; 

• Voyage en avion : classe économique ; 

• Taxi : dans une limite de 100 km.  

En tout état de cause, et dans la mesure du possible, toute dépense dans ce cadre devra préalablement faire l’objet d’une validation par l’assurance. 

Dans le cadre de l’assistance du Client, ALAVANTURE ne prend pas en charge la suite du voyage (tel que : les nuits d’hôtel, un véhicule de remplacement ainsi que tous autres frais (hormis les 3 prises en charge ci-dessus).  

L’assistance est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux numéros suivants :  

• En france : 01 40 25 15 36 

• A l’étranger : 09 78 97 80 00